Title: CONFLITS D INTERETS EN DROIT PRIVE. CONTRIBUTION A THEORIE JURIDIQUE DU POUVOIR (589)
Publisher: LGDJ
Publication Date: 2019
Language: French
ISBN 10: 2275063560
ISBN 13: 9782275063560
Binding: Soft cover
Condition: Neuf
Weight: 1084 grams

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Synopsis

Cette th�se est consacr�e � l'�tude des conflits opposant l'int�r�t d'une personne � celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le crit�re de d�limitation et de classification des conflits d'int�r�ts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvel�e de la th�orie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la pr�rogative juridique par laquelle un sujet, habilit� � cet effet par une norme juridique, participe mat�riellement, intellectuellement ou d�cisionnellement � la cr�ation d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un int�r�t distinct du sien. Fort de cette d�finition, l'ouvrage d�montre que les conflits d'int�r�ts en cause s'identifient aux conflits d'int�r�ts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de d�tournement de pouvoir, c'est-�-dire un risque que le pouvoir soit exerc� contrairement aux devoirs qui p�sent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'int�r�ts �labor�e dans la seconde partie de la th�se et organis�e autour de la distinction entre le devoir de loyaut� et le devoir d'impartialit�. Prix de th�se 2017 de l'�cole doctorale de droit de l'Universit� de Bordeaux

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