Code Civil des Fran�ais. CODE NAPOLEON. Bulletin des Lois N� 154 bis. Code Napol�on du 3 septembre 1807.

Save for Later

From Librairie Diog�ne SARL, Lyon, France

Seller rating 5 out of 5 stars

AbeBooks Seller since February 4, 2005

View this seller's items

View all copies of this book

Used -

Price: US$ 358.82 Convert Currency

US$ 20.90 shipping from France to U.S.A. Destination, rates & speeds

Quantity: 1 available

Add to basket

Free 30-day returns

Save for Later

About this Item

[Imprimerie imperiale, Paris], Nouvelle Edition officielle du Code Civil, 1807 appel� Code Napol�on � partir de cette date. 1 volume in-12 de 190x120x30 mm environ, 1f.blanc portant le titre manuscrit, 383 pages, 24 ff.(table manuscrite ajout�e),1f.blanc, pleine basane marbr�e fauve, dos � nerfs portant titres dor�s sur pi�ce de titre corail, orn� de caissons � fleurons dor�s, tranches rouges. Il manque les pages de faux-titre et titre, des rousseurs, galeries de ver dans la marge sans atteinte au texte, des passages coch�s dans la marge au crayon � papier et � l'encre, frottements trous de ver et �pidermures sur le cuir. Complet de 2281 articles. Promulgu� le 21 mars 1804 (30 vent�se an XII), par Napol�on Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit �crit du Sud de la France. Il a �t� modifi� et augment� � de nombreuses reprises � partir de la IIIe R�publique, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au d�but des ann�es 2000 sur les 2 281 articles d'origine. Seller Inventory # 110322

Contact seller

Report this item

Bibliographic Details

Title: Code Civil des Fran�ais. CODE NAPOLEON. ...

Store Description

Nous sommes une librairie g�n�raliste. La librairie est ouverte tous les jours, de 10 h. � 19 h. du lundi au samedi et de 11 h. � 19 h. le dimanche, sauf le 25 d�cembre et le 1er janvier de chaque ann�e. Estimation gratuite en magasin. Nous achetons de mani�re permanente livres anciens, livres �puis�s ou d'occasion, bandes dessin�es.

Visit Seller's Storefront

Seller's business information

Librairie Diog�ne SARL
29 rue Saint Jean, Lyon, 69005, France

Terms of Sale:

Les ouvrages sont payables � la commande. Nous acceptons les r�glements par ch�que, virement, ou carte bancaire.
Les frais de port mentionn�s sont indicatifs.
Si vous souhaitez consulter un ou plusieurs de nos livres � la librairie merci de nous pr�venir par mail ou par t�l�phone afin d'�tre s�r de sa disponibilit�.

Shipping Terms:

Les envois simples, sans suivi, ni assurance, sont sous la responsabilit� des acheteurs. Les frais de port sont indicatifs : si le poids du colis d�passe le kilogramme pour la France, et les 500g pour l'�tranger, des frais suppl�mentaires seront n�cessaires.
Une estimation des frais de port peut �tre faite sur simple demande, pour un ouvrage et une destination donn�s.
Simple shipments, without tracking or insurance, are the responsibility of the buyers. Shipping costs are indicative : if the weight of the package exceeds one kilogram for France, and 500g for abroad, additional costs will be necessary. An estimate of shipping costs can be made upon simple request, for a given item and destination.

Payment Methods
accepted by seller

Check Bank/Wire Transfer

Add to Wants