Code Of Civil Procedure Of The Province Of Quebec: Text, French And English (As Amended Up To And Including Session III, Ed. VII, 1903); Annotated, With The Whole Of The Jurisprudence From 1897 To Date (Classic Reprint)

Samuel William Jacobs

ISBN 10: 0260316857 / ISBN 13: 9780260316851

Published by Forgotten Books, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Code Of Civil Procedure Of The Province Of Quebec: Text, French And English (As Amended Up To And Including Session III, Ed. VII, 1903); Annotated, With The Whole Of The Jurisprudence From 1897 To Date (Classic Reprint)
• Publisher: Forgotten Books
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 0260316857
• ISBN 13: 9780260316851
• Binding: HRD
• Condition: New
• Weight: 990 grams

About this title

Synopsis

Maîtrisez les procédures civiles du Québec avec ce code annoté, utile et pratique.

Accédez aux règles et à l’interprétation des textes qui régissent la procédure, le relief des preuves et les droits en appel. Cette édition présente le Code de procédure civile de la province de Québec en français et en anglais, tel qu’amendé jusqu’à la session de l’époque, avec une annotation complète et la jurisprudence，从1897 à ce jour.

Cette édition réunit les éléments essentiels pour comprendre et appliquer le droit procédural québécois: les dispositions générales, les règles de pratique, les formules et les modèles, ainsi que les annexes et les formulaires utiles pour les procédures courantes. Elle inclut aussi des éléments pratiques comme les formules d’assignation, les affidavits, les actes de procédure et les glossaires destinés à faciliter l’utilisation.

• Accès clair aux dispositions en vigueur à l’entrée en vigueur du code et à leur interprétation
• Annexes complètes avec des formulaires et des modèles courants
• Apports sur les procédures, les preuves et les actes de justice
• Présentation bilingue facilitant la comparaison entre les textes anglais et français

Idéal pour les praticiens, les étudiants et les chercheurs en droit québécois qui souhaitent une référence pratique et exhaustive sur la procédure civile.