Le Code Civil Comment? ? l''Usage du Clerg? dans Ses Rapports Avec la Th?ologie Morale, le Droit Canon Et l''?conomie Politique, Vol. 1: 2me Partie (Classic Reprint)

Excerpt from Le Code Civil Commenté à l'Usage du Clergé dans Ses Rapports Avec la Théologie Morale, le Droit Canon Et l'Économie Politique, Vol. 1: 2me Partie

Décrété le 4 pluviôse an XII (24 janvier promulgué le 14 (4 février) preliminaires.

Idées générales. Le législateur doit s'occuper de tous les biens pour régler les droits que les personnes peuvent avoir sur eux. Mais il lui serait matériellement impossible de prendre un a un les différents cas particuliers à réglementer il devra donc distinguer un certain nombre de catégories de biens; de cette maniere il pourra dire plus tard en termes beaucoup plus généraux La règle posée s'applique à telle catégorie de biens toute entière et une autre règle à telle autre. Il lui faudra seulement bien déterminer, par des définitions précises, quels biens rentrent dans chaque catégorie.

En somme, il s'agit là d'une question de commodité et d'exposition pour le rédacteur d'un Code; on ne peut donc pas dire que le droit naturel lui trace sur ce point sa ligne de conduite. La distinction des biens-n'a, du reste, d'importance qu'en ce qui concerne les règles qui plus loin seront édictées par les diverses catégories distinguées ici. Une seule chose est anoter, c'est que logiquement le législateur ne doit admettre de distinctions des biens que celles qui dérivent de leur nature matérielle.

About the Publisher

Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com

This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.