Code De La Commande Publique Commenté 2023

Bloch, Bernard-michel

ISBN 10: 2701322138 / ISBN 13: 9782701322131

Published by Berger-levrault, 2023

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Bibliographic Details

• Title: Code De La Commande Publique Commenté 2023
• Publisher: Berger-levrault
• Publication Date: 2023
• Language: French
• ISBN 10: 2701322138
• ISBN 13: 9782701322131
• Binding: Soft cover
• Condition: Bon

About this title

Synopsis

Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relative à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'État sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

About the Author

Ancien avocat au Barreau de Paris puis des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique. Il est également l'auteur des CCAG-Travaux annoté et CCAG-Fournitures courantes et services annoté, parus chez Berger-Levrault en 2021.