Le Code-Formulaire Portatif Du Notariat Ou Texte Complet Du Code Napoléon Annoté: de Toutes Les Formules Des Actes Notariés Résultant de Son Application (French Edition)

Michaux, Alexandre

ISBN 10: 2329478879 / ISBN 13: 9782329478876

Published by Hachette Livre Bnf, 2020

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Bibliographic Details

• Title: Le Code-Formulaire Portatif Du Notariat Ou Texte Complet Du Code Napoléon Annoté: de Toutes Les Formules Des Actes Notariés Résultant de Son Application (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication Date: 2020
• Language: French
• ISBN 10: 2329478879
• ISBN 13: 9782329478876
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Le Code-formulaire portatif du notariat, ou Texte complet du Code Napoléon annoté... de toutes les formules des actes notariés résultant de son application... / par Alexandre Michaux et Victor C***
Date de l'édition originale: 1864

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