Code Municipal de la Province de Quebec (Annot?): Comprenant Tous les Amendements Jusqu'au 1er Janvier 1888, Ainsi Que les D?cisions des Tribunaux l'Expliquant, Rendues Jusqu'au M?me Jour, Et Suivi

Québec

ISBN 10: 026664984X / ISBN 13: 9780266649847

Published by Forgotten Books, 2018

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Seller Inventory # 26389440626

Bibliographic Details

• Title: Code Municipal de la Province de Quebec (Annot?): Comprenant Tous les Amendements Jusqu'au 1er Janvier 1888, Ainsi Que les D?cisions des Tribunaux l'Expliquant, Rendues Jusqu'au M?me Jour, Et Suivi
• Publisher: Forgotten Books
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 026664984X
• ISBN 13: 9780266649847
• Binding: Hardcover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Un code municipal annoté, utile et fiable, réédité pour référence pratique

Découvrez une édition annotée du Code Municipal de la Province de Québec, comprenant les amendements jusqu’au 1er janvier 1888, les décisions des tribunaux qui l’expliquent, et un appendice sur les lois affectant particulièrement les municipalités. Cette édition vise à rendre l’étude des lois municipales plus complète et plus accessible au public.

Ce livre offre un cadre complet pour comprendre l’organisation, les règles et les procédures des conseils municipaux et des conseils de comté, avec une introduction sur l’interprétation des articles et la jurisprudence établie jusqu’au jour même de l’édition. Il présente aussi une table des matières détaillée et des notices explicatives pour faciliter les recherches rapides.

• Une édition annotée qui rapproche le droit municipal de la pratique quotidienne
• Des décisions judiciaires expliquées pour éclairer l’interprétation des articles
• Un appendice utile sur les lois affectant les municipalités
• Un index et une structuration claire des titres, chapitres et sections

Ideal pour les chercheurs, avocats, employés municipaux et bibliothèques qui travaillent avec l’histoire légale du Québec et les structures municipales.