Un aperçu clair d’un code municipal historique et opérationnel.
Cette édition présente le Code municipal de la province de Québec tel qu’il était promulgué, avec ses règles sur l’organisation des corporations municipales, l’application du code et les dispositions interprétatives. Elle inclut aussi un appendice de formules et des exemples de certificats et d’avis public, utiles pour comprendre les procédures locales.
Le livre explique comment les municipalités de comté et les municipalités locales s’organisent, les pouvoirs des conseils et des officiers, et les règles pour la tenue des sessions et les actes municipaux. Il montre les fondements juridiques qui soutiennent l’administration municipale rurale et urbaine, ainsi que les mécanismes de publication et de mise en vigueur.
- Comprendre la structure générale du code et son champ d’application.
- Connaitre les règles de création, de modification et de gestion des municipalités.
- Voir des exemples concrets de formules et de procédures (serment, avis spéciaux, publication).
- Saisir l’interprétation entre les textes français et anglais et les notions clés de procédure.
Idéal pour les lecteurs d’histoire juridique, d’études municipales ou de droit administratif cherchant un aperçu pratique du cadre légal d’une province du passé.