Du Code Napol on: Contenant l*Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence ou Commentaire Trait Th orique Et Pratique de la Prescription (Classic Reprint) (French Edition)

Marcad , V.

ISBN 10: 0666454310 / ISBN 13: 9780666454317

Published by Forgotten Books, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Du Code Napol on: Contenant l*Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence ou Commentaire Trait Th orique Et Pratique de la Prescription (Classic Reprint) (French Edition)
• Publisher: Forgotten Books
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 0666454310
• ISBN 13: 9780666454317
• Binding: hardcover
• Condition: New
• Book Type: book

About this title

Synopsis

Comprendre comment la prescription peut transformer la possession en droit de propriété, selon le Code Napoléon.

Cette édition propose une analyse claire des règles et des exceptions qui guident l’acquisition et la libération des droits par la prescription, avec un accent sur les meubles et les biens corporels. Elle offre des repères sur les délais, les conditions et les situations particulières comme la perte, le vol, ou les cas de mineurs et d’interdits.

La matière est présentée de manière structurée, allant des notions générales sur la possession et ses effets, jusqu’aux dispositions transitoires et aux conséquences pratiques pour chacun des cas envisagés. Vous y trouverez des explications synthétiques des principes qui ont façonné le droit français de la prescription, et des exemples jurisprudentiels qui illustrent l’application des règles.

• Comment la possession peut devenir titre pour les meubles et ce qui est requis pour que cela fonctionne.
• Les conditions spécifiques lorsque le bien est perdu ou volé et les délais applicables.
• Les effets de la suspension ou de l'interruption de la prescription, notamment pour les mineurs et les interdits.
• Les règles transitoires liées à l’entrée en vigueur du Code Napoléon et leurs implications pratiques.

Ideal pour les étudiants, professionnels du droit et toute personne cherchant une vue claire et pratique des mécanismes de prescription et de possession dans le cadre du droit français.