Code Pratique Des Lois Sur Les Droits Et Taxe de Timbre, Transmission Et Revenu Des Titres: Des Sociétés Françaises Et Étrangères, Suivi de Loi Du 14 . Sur Les Sociétés. 2e Édition (French Edition)

Bourgade-F

ISBN 10: 2329143826 / ISBN 13: 9782329143828

Published by Hachette Livre - BNF, 2018

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Seller Inventory # I-9782329143828

Bibliographic Details

• Title: Code Pratique Des Lois Sur Les Droits Et Taxe de Timbre, Transmission Et Revenu Des Titres: Des Sociétés Françaises Et Étrangères, Suivi de Loi Du 14 . Sur Les Sociétés. 2e Édition (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2329143826
• ISBN 13: 9782329143828
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères, suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés... par F. Bourgade. 2e édition
Date de l'édition originale: 1876

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