Code civil 2020, annoté - 119e ed.
Language: French
Published by Dalloz, 2019
- Softcover
- Used
Condition: Used - Fine
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Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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- Title
- Code civil 2020, annoté - 119e ed.
- Author
- Collectif, Pascale Guiomard, Xavier Henry, Georges Wiederkehr et Guy Venandet
- Publisher
- Dalloz
- Publication year
- 2019
- Condition
- Très bon
- Binding
- Softcover
- Language
- French
- ISBN 10
- 2247186572
- ISBN 13
- 9782247186570
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme de la Justice.
Les + de l'édition 2020 du Code civil :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise)
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 est à jour de :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)
- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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