Les + de l'�dition 2024 du Code civil :

�dition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts
Plus de 30 000 d�cisions cit�es
Une jurisprudence profond�ment remani�e, notamment pour int�grer les r�formes de l'adoption
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.
Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la r�forme du droit des obligations et une table de concordance pour la r�forme du droit des s�ret�s.

Le Code civil 2024 est � jour :

Du d�cret du 14 f�vrier 2023 relatif � la publicit� du gage portant sur un v�hicule terrestre � moteur ou une remorque immatricul�s ;
Du d�cret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de r�glements europ�ens en mati�re familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux s�ret�s et � la l�galisation et l'apostille ;
Des d�crets des 17 juin 2022 et 3 f�vrier 2023 relatifs � la nationalit� ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 r�formant l'adoption.
Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

About the Author

Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard:

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LiLi est une entreprise d?economie circulaire et durable dans le domaine du livre . La vocation de LiLi est de rendre plus accessible aux clients la lecture, les livres anciens et rares en facilitant la circulation des livres, faire revivre les livres fig�s dans les biblioth�ques ?redonner de la libert� aux livres?.