Code civil : annoté (édition 2024)

Henry, Xavier; Tisserand-Martin, Alice; Venandet, Guy; Ancel, Pascal; Naudin, Estelle; Damas, Nicolas; Guiomard, Pascale

ISBN 10: 224722282X / ISBN 13: 9782247222827

Published by DALLOZ, 2023

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Bibliographic Details

• Title: Code civil : annoté (édition 2024)
• Publisher: DALLOZ
• Publication Date: 2023
• Language: French
• ISBN 10: 224722282X
• ISBN 13: 9782247222827
• Binding: Soft cover
• Condition: very good

About this title

Synopsis

A jour de la réforme de l'adoption.

Les + de l'édition 2024 du Code civil :


Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
Plus de 30 000 décisions citées
Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2024 est à jour :


Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

About the Author

Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard: