Code civil annoté

Guy Venandet, Pascal Ancel, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin et Georges Wiederkehr

ISBN 10: 2247196292 / ISBN 13: 9782247196296

Published by Editions Dalloz, 2020

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # G-083-930

Synopsis:

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...

Les + de l’édition 2021 du Code civil : 
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Création d'un appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité 

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de : 
- La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
- L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française 
- Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce  
- La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Bibliographic Details

Title: Code civil annoté
Publisher: Editions Dalloz
Publication Date: 2020
Binding: Softcover
Condition: Très bon