Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec les solution, sous chaque articles, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaitre, n'ont pu en faire une étude spéciale. Nouvelle édition considérablement augmentée, contenant le texte des lois qui ont modifié la législation en Belgique, la jurisprudence de la cour de casation de Bruxelles, et la comparaison de chaque article du code français avec l'article correspondant du nouveau co

ROGRON, J.-A. - GERARD, P.-A.-F.

Published by Société Belge de Librairie, Bruxelles,, 1840

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246x165mm, XII - 602pages, Reliure demi-veau, titre doré au dos, plats papier marbré. Etiquette de cotation collée sur le bas du dos. En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.

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• Title: Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec les solution, sous chaque articles, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaitre, n'ont pu en faire une étude spéciale. Nouvelle ...
• Publisher: Société Belge de Librairie, Bruxelles,
• Publication Date: 1840
• Weight: 1010 grams