Code de la commande publique 2020

Unbekannt

ISBN 10: 2711031845 / ISBN 13: 9782711031849

Published by LEXISNEXIS, 2020

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Zustand: Hervorragend | Seiten: 1576 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

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Bibliographic Details

• Title: Code de la commande publique 2020
• Publisher: LEXISNEXIS
• Publication Date: 2020
• Language: French
• ISBN 10: 2711031845
• ISBN 13: 9782711031849
• Binding: Soft cover
• Condition: Hervorragend
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Synopsis

Code de la commande publique 2020LEXISNEXIS

From the Back Cover

Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020.

Elle intègre notamment :

• le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
• le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
• le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique.

Les avantages du Code :

• Accédez aux commentaires article par article du code.
• Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP).
• Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière.

Les auteurs :
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.