Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # G-347-069

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Bibliographic Details

Title: Code de la commande publique 2023 5ed - ...

Publisher: Dalloz

Publication Date: 2023

Binding: Hardcover

Condition: Comme neuf

About this title

Synopsis:

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des march�s publics, qui int�gre les contraintes �cologiques et �nerg�tiques de la commande publique.

Les plus de l'�dition 2023 :

Les dispositions du code de la commande publique comment�es et annot�es ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes r�f�rences des textes abrog�s et les nouvelles r�f�rences issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.
L'�dition 2023 du Code de la commande publique Dalloz pr�sente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.

Cette nouvelle �dition est compl�t�e d'un appendice regroupant, outre les textes ayant pr�c�d� le code de la commande publique, des textes relatifs aux march�s publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux d�lais de paiement et cessions de cr�ances ainsi qu'aux contr�les et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition �cologique (mesures d'application de la loi " Climat et r�silience ") et de la r�silience �nerg�tique (modalit�s de proc�dure d'appel d'offres sur le d�veloppement des capacit�s de stockages d'�lectricit�).

Ce code contient �galement des tables de concordance permettant une navigation ais�e entre les nouvelles et les anciennes r�f�rences, ainsi qu'une table des d�cisions.

About the Author:

Alain M�n�m�nis:

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Store Description

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