Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des march�s publics, qui int�gre les contraintes �cologiques et �nerg�tiques de la commande publique.

Les + de l'�dition 2026: - Dispositions du code de la commande publique comment�es et annot�es; - Appendice; - Table de concordance entre les anciennes r�f�rences des textes abrog�s et les nouvelles r�f�rences issues de leur codification; - Suppl�ment inclus en ligne. Le Code de la commande publique Dalloz 2026 pr�sente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est compl�t� d'un appendice regroupant, outre les textes ayant pr�c�d� le code de la commande publique, des textes relatifs aux march�s publics et aux concessions, dont les 6 CCAG , les textes relatifs aux d�lais de paiement et cessions de cr�ances ainsi qu'aux contr�les et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition �cologique (mesures d'application de la loi " Climat et r�silience ") et de la r�silience �nerg�tique (modalit�s de proc�dure d'appel d'offres sur le d�veloppement des capacit�s de stockages d'�lectricit�).
Ce code contient �galement des tables de concordance permettant une navigation ais�e entre les nouvelles et les anciennes r�f�rences. L'�dition 2026 est notamment � jour: - du d�cret du 31 juillet 2025 modifiant les crit�res d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du r�seau routier conc�d� et modifiant l'article R. 122-41 du code de la commande publique;
- de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ�enne en mati�re �conomique, financi�re environnementale, �nerg�tique, de transport, de sant� et de circulation des personnes; - du d�cret du 30 d�cembre 2024 portant diff�rentes mesures de simplification du droit de la commande publique; - du d�cret du 28 d�cembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicit� et de mise en concurrence pr�alable aux march�s publics de travaux.

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