Le Code de la commande publique comment� 2025 est un instrument de travail con�u pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et pr�cisent leurs modalit�s d'application � la lumi�re des d�cisions jurisprudentielles. Cette 23e �dition int�gre notamment les apports de la derni�re loi de finances ou encore les dispositions concernant la d�mat�rialisation de la facturation issues de lois datant de 2022 et 2023 entr�es en vigueur en 2024. Seront �galement int�gr�s les apports de la jurisprudence la plus r�cente.

About the Author

Ancien avocat au Barreau de Paris puis des Hauts-de-Seine et sp�cialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Bloch a su d�velopper une approche pragmatique des questions relatives � la commande publique.Il est �galement l'auteur des CCAG-Travaux et CCAG-Fournitures courantes et services, parus chez Berger-Levrault en 2023.

"About this title" may belong to another edition of this title.

Store Description

Pour une meilleure optimisation des frais d'exp�dition calcul�s par rapport au poids total de votre commande. Nous vous invitons � grouper vos achats.

Visit Seller's Storefront

Seller's business information

gALLIX6DISTRIBUTION
19 rue des chataigniers, Gif sur Yvette, 91190, France

Sale & Shipping Terms

Terms of Sale

conditions de vente, de retour et de remboursement en accord avec les conditions
g�n�rales d'Abebooks.

Shipping Terms

Les frais de port �tant calcul�s sur la base du poids total de votre commande, nous vous invitons � grouper vos achats.
Au cas o� les livres command�s seraient particuli�rement lourds ou imposants, vous serez inform�
que des frais de transports suppl�mentaires sont n�cessaires.

Shipping rates from France to U.S.A.

Shipping rates from France to U.S.A.
Order quantity	8 to 10 business days	8 to 10 business days
First item	US$ 20.61	US$ 20.61

Delivery times are set by sellers and vary by carrier and location. Orders passing through Customs may face delays and buyers are responsible for any associated duties or fees. Sellers may contact you regarding additional charges to cover any increased costs to ship your items.