RO30374114: 2011. In-8. Reli�. Bon �tat, Coins frott�s, Dos satisfaisant, Int�rieur acceptable. 2520 pages. Quelques rousseurs. Signets conserv�. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, d�fense.

Seller Inventory # RO30374114

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Bibliographic Details

Title

Code de commerce 2011

Publisher

Litec (LexisNexis)

Publication Date

2011

Language

French

ISBN 10

2711014002

ISBN 13

9782711014002

Binding

Couverture rigide

Condition

bon

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SCIENCES SOCIALES

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Synopsis

Les nouveaut�s. La r�forme du droit des entreprises en difficult� r�sultant de l'ordonnance du 18 d�cembre 2008 et de son d�cret d'application du 12 f�vrier 2009. La nouvelle partie Arr�t�s du Code de commerce issue de l'arr�t� du 14 janvier 2009. Huit nouvelles annexes traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficult�... Les textes r�cents : - l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions r�gissant la fourniture de services de paiement et portant cr�ation des �tablissements de paiement; - le d�cret et l'arr�t� du 23 juin 2009 relatifs au compte affect� aux fonds d�tenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers - le d�cret du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives � l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales ; - la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'all�gement des proc�dures ; - l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative � rappel public � l'�pargne "portant diverses dispositions en mati�re financi�re, Et toujours Un code richement annot� de d�cisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la r�f�rence des �tudiants et des professionnels.

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Didier Rodriguez

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