A jour des textes sur le registre national des entreprises
Les + de l'édition 2024 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3");
l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;
le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce;
le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises;
l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires;
le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel;
la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Nicolas Rontchevsky: Professeur à l'Université de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:
