Code de commerce explique par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence

ROGRON-J-A

ISBN 10: 2013690592 / ISBN 13: 9782013690591

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02, 2018

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Seller Inventory # 6666-IUK-9782013690591

Bibliographic Details

• Title: Code de commerce explique par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2013690592
• ISBN 13: 9782013690591
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence...: suivi d'un Formulaire des actes de commerce (5e édition, augmentée du texte des arrêtes-principes) / par J.-A. Rogron, ...
Date de l'édition originale: 1836

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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