Code de la fonction publique commenté 2015 Salon, Serge; Savignac, Jean-Charles et Gaudemont de La Montforière, Christelle de

CODE F; Jean-Charles Savignac; Christelle De Gaudemont

ISBN 10: 2247148123 / ISBN 13: 9782247148127

Published by Dalloz, 2015

About this Item

EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.

Seller Inventory # TH 170 166

Bibliographic Details

• Title: Code de la fonction publique commenté 2015 Salon, Serge; Savignac, Jean-Charles et Gaudemont de La Montforière, Christelle de
• Publisher: Dalloz
• Publication Date: 2015
• Language: French
• ISBN 10: 2247148123
• ISBN 13: 9782247148127
• Binding: Hardcover
• Condition: as new

About this title

Synopsis

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui presente en un volume unique l ensemble des textes generaux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structure par les quatre lois qui forment le statut general de la fonction publique, et complete par un
1re Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
2e Fonction publique de l Etat (loi du 11 janvier 1984)
3e Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
4e Fonction publique hospitaliere (loi du 9 janvier 1986)
Pensions de retraite.

Ces textes font l objet d un commentaire approfondi et sont annotes de jurisprudence resumee et de bibliographie.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les etudiants.