Code-formulaire des agents de la force publique, contenant un trait� sur l'organisation, les devoirs (Sciences Sociales)

DAYRE DE MAILHOL-C

ISBN 10: 2012988121 / ISBN 13: 9782012988125

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02-28, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Code-formulaire des agents de la force publique, contenant un trait� sur l'organisation, les devoirs (Sciences Sociales)
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02-28
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2012988121
• ISBN 13: 9782012988125
• Binding: Paperback
• Condition: New

About this title

Synopsis

Code-formulaire des agents de la force publique, contenant un traité sur l'organisation, les devoirs, les attributions, la responsabilité de ces agents, et un répertoire général des crimes, délits et contraventions... par C.-P. Dayre, ...
Date de l'édition originale: 1883

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