Code de justice administrative 2020

Textes à jour au 15 septembre 2019

Parmi les nouveautés :

• La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
• Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
• La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
• Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
• Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
• En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Christian Huglo, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, chargé d'enseignement à l'université Paris I, codirecteur du Juris-Classeur Environnement.

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre ;