Code de l'Algérie annoté. Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne actuellement en vigueur, par Robert Estoublon et Adolphe Lefebure, publié par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie. Suppléments années 1916-1920 et table de concordance des suppléments 1916-1920

Collectif de membres de la commission du code de l Algérie - Estoublon Robert (1844-1905) - Lefebure Adolphe

Published by chez P.& G. Soubiron, éditeurs Toulouse-Alger,, 1927

About this Item

chez P.& G. Soubiron, éditeurs Toulouse-Alger,1927, fort in 4 (27 x 18,5 cm), 765 + 111 pages, texte sur deux colonnes. Reliure de l'époque demi chagrin chocolat, dos à nerfs avec filets, titre, date et tomaison en doré. +++++++ Robert Estoublon est un juriste français, directeur de l'École de droit d'Alger de 1880 à 1895 puis professeur de droit musulman à la Faculté de droit de Paris. Il est surtout connu pour son « Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., formant la législation algérienne actuellement en vigueur » assisté d Adolphe Lefebure qui est édité pour la première fois chez Adolphe Jourdan en 1896 à Alger, un récapitulatif scrupuleux, exhaustif et annoté de tous les textes de lois en vigueur depuis 1830 en Algérie française jusqu en 1895. Dès lors, ce travail chronologique précieux sera augmenté chaque année de suppléments de textes votés, augmentés et modifiés correspondant aux lois, décrets, arrêtés, circulaires nouvellement en vigueur avec leur table de concordance. Le volume proposé ici regroupe les suppléments des années 1916, 1917, 1918, 1919 et 1920. Robert Estoublon sera l auteur des suppléments de 1896 à 1905, année de sa mort. A partir de 1906, les auteurs des suppléments seront l uvre d un collectif de membres de la commission du code de l Algérie. La publication des suppléments ira jusqu'en 1958 - Reliure correcte et de bonne tenue, à noter : Coins émoussés, tranches des plats frottées. Intérieur propre et frais au papier uniformément jauni. Seller Inventory # 21067

Bibliographic Details

Title: Code de l'Algérie annoté. Recueil ...

Publisher: chez P.& G. Soubiron, éditeurs Toulouse-Alger,

Publication Date: 1927

Binding: BOOK HARDCOVER