Code de l'avocat annoté et commenté

Collectif

ISBN 10: 2247168701 / ISBN 13: 9782247168705

Published by Dalloz-Sirey, 2017

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Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

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Bibliographic Details

• Title: Code de l'avocat annoté et commenté
• Publisher: Dalloz-Sirey
• Publication Date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2247168701
• ISBN 13: 9782247168705
• Binding: Soft cover
• Condition: Sehr gut
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About this title

Synopsis

Les + de l'édition 2018 :
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
- Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).
- Commentaires sous la direction du professeur Ch. Jamin.
- Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national).

Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :

• du décret du 2 aout 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat ;
• des décret et arrêté tarifs des 9 mai et 6 juillet 2017 ;
• des décrets du 5 mai 2017 relatifs aux société pluri-professionnelle d'exercice ;
• du décret du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux ;
• de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées ;
• des décisions à caractère normatif du CNB des 9 décembre 2016 et 31 mars 2017 modifiant le règlement intérieur national ;
• de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de ses décrets d'application.