Code de l'environnement 2011

Chantal Cans, Philippe Billet et Edith Dejean

ISBN 10: 2247103081 / ISBN 13: 9782247103089

Published by Dalloz-Sirey, 2011

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Synopsis:

Les lois Grenelle 1 et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par les installations classées, la pollution de l'air, le bruit, les déchets, les risques naturels, les nanoparticules, les éoliennes ou la publicité, etc. La 14e édition du Code Dalloz de l'environnement intègre évidemment toutes ces mises à jour, y compris celles qui débordent et complètent le cadre officiel de la codification et concernent d'autres codes (collectivités territoriales, douanes, urbanisme, patrimoine...) ou des textes non codifiés regroupés dans l'Appendice. Le Code 2011 est également à jour des multiples dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne publiées en 2010 et 2011, de la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, du décret relatif à la qualité de l'air du 21 octobre 2010, des deux décrets du 22 octobre 2010 sur le risque sismique, de l'ordonnance du 28 octobre 2010 codifiant la partie législative du nouveau code des transports, de la loi portant réforme des collectivités territoriales, de nombreux textes sur les déchets et notamment de l'ordonnance du 17 décembre 2010, et des lois de finances du 29 décembre 2010.

Bibliographic Details

Title: Code de l'environnement 2011
Publisher: Dalloz-Sirey
Publication Date: 2011
Binding: Hardcover
Condition: Bon