Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.

Lasserre Capdeville, Jérôme

ISBN 10: 2247229778 / ISBN 13: 9782247229772

Published by DALLOZ, 2024

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Bibliographic Details

• Title: Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.
• Publisher: DALLOZ
• Publication Date: 2024
• Language: French
• ISBN 10: 2247229778
• ISBN 13: 9782247229772
• Binding: Hardcover
• Condition: very good

About this title

Synopsis

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

Les + de l'édition 2024:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;
- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;
- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;
- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;
- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote".

About the Author

Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni: