Ancien livre de biblioth�que. L�g�res traces d'usure sur la couverture. Couverture diff�rente. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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Bibliographic Details

Title

Code p�nal 2020, annot� - 117e ed.

Publisher

Dalloz

Publication Date

2019

Language

French

ISBN 10

2247186610

ISBN 13

9782247186617

Binding

Softcover

Condition

Bon

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Synopsis

� jour de la loi � anti-casseurs � et de la r�forme pour la justice du 23 mars 2019.

Les + de l'�dition 2020 du Code p�nal :
- � jour de la loi � anti-casseurs � et de la loi programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice.
- Refonte int�grale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse.
- Nombreux textes compl�mentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Le Code p�nal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes compl�mentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code mon�taire et financier, Ordonnance du 2 f�vrier 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse ont �t� int�gralement refondues par le Pr Yves Mayaud.

Exclusif avec le Code en ligne : int�gralit� des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 pr�sentant les dispositions du code p�nal entr� en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'�dition 2020 du Code p�nal Dalloz est notamment � jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice
- De la loi du 22 d�cembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information
- De l'ordonnance du 12 d�cembre 2018 sur la protection des donn�es personnelles
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration ma�tris�e

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

About the Author

professeur �m�rite de l'Universit� Panth�on-Assas (Paris II).

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