Code pénal 2021 annoté. Édition limitée - 118e ed.

Dalloz

ISBN 10: 2247196640 / ISBN 13: 9782247196647

Published by DALLOZ, 2020

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Bibliographic Details

• Title: Code pénal 2021 annoté. Édition limitée - 118e ed.
• Publisher: DALLOZ
• Publication Date: 2020
• Language: French
• ISBN 10: 2247196640
• ISBN 13: 9782247196647
• Binding: Soft cover
• Condition: acceptable

About this title

Synopsis

À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.

Les + de l´édition 2021 du Code pénal :

- À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille 
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...) 

L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019
- De l'ordonnance sur la régulation des jeux d´argent et de hasard du 2 octobre 2019
- De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse
- De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
- De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l´examen du CRFPA.