moyen format , tr�s bon �tat. Optez pour nos livres d'occasion en tr�s bon �tat, et soutenez l'insertion sociale et l'�cologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 81169-2 - Code p�nal 2022 annot�. �dition limit�e, Collectif, 2021.

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Bibliographic Details

Title: Code p�nal 2022 annot�. �dition limit�e
Publisher: DALLOZ
Publication Date: 2021
Language: French
ISBN 10: 2247205364
ISBN 13: 9782247205363
Binding: Hardcover
Condition: very good

About this title

Synopsis

A jour de la loi du 21 avril 2021 visant � prot�ger les mineurs des crimes et d�lits sexuels et de l'inceste

Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

� jour de la L oi du 21 avril 2021 visant � prot�ger les mineurs des crimes et d�lits sexuels et de l'inceste

- Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et d�lits contre la nation; autres crimes et d�lits) par le Pr Yves Mayaud
- Nombreux textes compl�mentaires (notamment nouveau Code des �trangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice p�nale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021)
- Bonus : mise � jour mensuelle par lettre d'actualit� .

Le Code p�nal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes compl�mentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code mon�taire et financier...). En exclusivit� avec le Code en ligne : int�gralit� des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 pr�sentant les dispositions du code p�nal entr� en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'�dition 2022 du Code p�nal Dalloz est notamment � jour :
- De la loi du 21 avril 2021 visant � prot�ger les mineurs des crimes et d�lits sexuels et de l'inceste
- De la loi sur le Parquet europ�en, la justice environnementale et la justice p�nale sp�cialis�e du 24 d�cembre 2020
- De l'ordonnance et du d�cret du portant parties l�gislatives et r�glementaire du Code des �trangers du 16 d�cembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
- Du code de la justice p�nale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
- De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales
- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ?
Ne tardez pas � (vous) faire plaisir : d�couvrez la nouvelle �dition 2022 !

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Store Description

Solibri est la filiale logistique d'une ONG fran�aise . Depuis plusieurs ann�es la recommercialisation de ses livres permet de lever des fonds qui servent � financer des programmes humanitaires ou des programmes de d'intervention dans des territoires o� les acc�s � l'information et l'�ducation sont manquants. Par ailleurs, Solibri permet l'emploi et l'insertion de public en difficult�.