� jour des lois Responsabilit� p�nale et s�curit� int�rieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 d�cembre 2021).

Les plus de cette �dition 2023 :
- � jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilit� p�nale et s�curit� int�rieure ;
- Nombreux textes compl�mentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Le Code p�nal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes compl�mentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code mon�taire et financier...). En exclusivit� avec le Code en ligne : int�gralit� des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 pr�sentant les dispositions du code p�nal entr� en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'�dition 2023 du Code p�nal Dalloz est notamment � jour des textes suivants :

- Ordonnance et d�cret du 30 mars 2022 portant parties l�gislative et r�glementaire du Code p�nitentiaire,
- Loi du 21 mars 2022 am�liorant la protection des lanceurs d'alerte,
- Loi du 2 mars 2022 visant � combattre le harc�lement scolaire,
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant � modifier l'orientation sexuelle ou l'identit� de genre,
- Loi du 24 janvier 2022 relative � la responsabilit� p�nale et � la s�curit� int�rieure,
- Loi du 22 d�cembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
- Loi du 30 novembre 2021 visant � lutter contre la maltraitance animale.

Ce code p�nal est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

About the Author

Yves Mayaud: professeur �m�rite de l'Universit� Panth�on-Assas (Paris II).
Carole Gayet:

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LiLi est une entreprise d?economie circulaire et durable dans le domaine du livre . La vocation de LiLi est de rendre plus accessible aux clients la lecture, les livres anciens et rares en facilitant la circulation des livres, faire revivre les livres fig�s dans les biblioth�ques ?redonner de la libert� aux livres?.