Code de procédure civile 2022: À jour des réformes du divorce contentieux et de l'aide juridique. Code annoté autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Cadiet, Loïc

ISBN 10: 2711034968 / ISBN 13: 9782711034963

Published by LEXISNEXIS, 2021

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Zustand: Gut | Seiten: 3412 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

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Bibliographic Details

• Title: Code de procédure civile 2022: À jour des réformes du divorce contentieux et de l'aide juridique. Code annoté autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
• Publisher: LEXISNEXIS
• Publication Date: 2021
• Language: French
• ISBN 10: 2711034968
• ISBN 13: 9782711034963
• Binding: Soft cover
• Condition: Gut
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Synopsis

POINTS-CLES

1/ L’auteur :

Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,

comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.

2/ Extrêmement complet :

Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,

le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens et

internationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre

2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procédures

autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.

3/ Richesse de l’information :

Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, de

la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de

l’Homme, et à jour des dernières décisions.

 

 

CONTENU

Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,

d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,

aux frais et dépens…

Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière

de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensemble

des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications

législatives ou jurisprudentielles.

L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entrée

en vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que celles

de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre

2020 en matière d’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat

dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020

relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dans

le cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.

About the Author

Loïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tune, U1V1R CNRS n° 8056).