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Bibliographic Details

Title: Code des soci�t�s, annot� et comment�. Edition 2018
Publisher: DALLOZ
Publication Date: 2017
Language: French
ISBN 10: 2247168671
ISBN 13: 9782247168675
Binding: Soft cover
Condition: good

About this title

Synopsis

Les + de l'�dition 2018 :
- Code enrichi, annot� et actualis� en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilit� depuis Word� via Dalloz connect ;
- pr�s de 10000 d�cisions de jurisprudence cit�es ;
- commentaires � jour des derni�res �volutions l�gislatives et jurisprudentielles ;
- contenu num�rique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* r�glement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contr�le l�gal des comptes des entit�s d'int�r�t public ;
* r�glement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif � la soci�t� coop�rative europ�enne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des soci�t�s concerne tous les groupements � but lucratif : soci�t�s civiles, soci�t�s commerciales, soci�t�s dot�es d'un statut sp�cial (notamment, soci�t�s coop�ratives, soci�t�s d'exercice lib�ral, soci�t�s civiles professionnelles). Il comprend �galement les dispositions applicables aux groupements d'int�r�t �conomique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette �dition est � jour des textes les plus r�cents, et notamment :
- de l'ordonnance du 19 juillet 2017 et du d�cret du 9 ao�t 2017 relatifs � la publication d'informations non financi�res par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;
- de l'ordonnance du 12 juillet 2017 et du d�cret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information � la charge des soci�t�s ;
- de l'ordonnance du 10 mai 2017 et du d�cret du 12 juillet 2017 tendant � favoriser le d�veloppement des �missions obligataires ;
- de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de d�cision et la participation des actionnaires au sein des soci�t�s ;
- de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des soci�t�s m�res et des entreprises donneuses d'ordre ;
- de la loi "Sapin 2" du 9 d�cembre 2016 et de ses d�crets d'application.

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