Code du travail 2020-2021, annoté et commenté en ligne - 84e ed.

Dalloz

ISBN 10: 2247200397 / ISBN 13: 9782247200399

Published by DALLOZ, 2020

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Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.

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Bibliographic Details

• Title: Code du travail 2020-2021, annoté et commenté en ligne - 84e ed.
• Publisher: DALLOZ
• Publication Date: 2020
• Language: French
• ISBN 10: 2247200397
• ISBN 13: 9782247200399
• Binding: Soft cover
• Condition: good

About this title

Synopsis

À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Les plus de l'édition 2020-2021 :
- À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
- Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.

L’édition du Code du travail 2020-2021 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.

Ce Code est à jour notamment de :

- La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2020 ;
- La réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ;
- La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ;
- la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ;
- des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.