Codes de l'Enregistrement, du Timbre et des Valeurs Mobilières

[CODE DE L'ENREGISTREMENT]

Published by Hanoi, Imprimerie G. Taupin & Cie, 1939 - Gouvernement Général de l'Indochine - Direction des Finances et de l'Enregistrement

About this Item

1 volume in-8, reliure demi-basane frottée, plats cartonnés marbrés, 406 pp., bon état. Quelques annotations manuscrites, modifications d'articles à l'encre rouge ou rajouts sur papier calque. Ce recueil est divisé en 3 parties: code de l'Enregistrement - Code du Timbre - Code des Valeurs mobilières. Le recueil est complété par 9 annexes consacrées à certaines attributions spéciales du Service de l'Enregistrement ou se rapportant à l'exécution des textes codifiés: Lois sur les ventes judiciaires d'immeubles - Enregistrement en Annam des petites transactions - Traduction des actes indigènes - Prélèvements sur les honoraires des Officiers ministériels - Accidents du travail - Enregistrement en chancellerie - Ventes domaniales - Enregistrement des actes indigènes - Compétence territoriale des bureaux de l'Enregistrement. Seller Inventory # 3196

Bibliographic Details

Title: Codes de l'Enregistrement, du Timbre et des ...

Publisher: Hanoi, Imprimerie G. Taupin & Cie, 1939 - Gouvernement Général de l'Indochine - Direction des Finances et de l'Enregistrement

Binding: Hardcover