Title: Codifier la propri�t� intellectuelle: R�flexions � l'occasion des 30 ans du Code de la propri�t� intellectuelle (134)
Publisher: UNIV POITIERS
Publication Date: 2025
Language: French
ISBN 10: 2381940480
ISBN 13: 9782381940489
Binding: Soft cover
Condition: Neuf

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Synopsis

�rig� par la loi n� 92-597 du 1ᵉʳ juillet 1992, le Code de la propri�t� intellectuelle fut la premi�re r�alisation historique de la Commission sup�rieure de codification, s'inscrivant dans la grande tradition fran�aise d'ordonnancement l�gislatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de propri�t� intellectuelle ne va pas sans peine : floue dans ses contours et mouvante par essence, elle �chappe souvent � la simple d�limitation juridique. Les d�bats ayant accompagn� son adoption en t�moignent, tout comme les �volutions qui, depuis trois d�cennies, ont dessin� de nouvelles fronti�res et impos� des r�visions. Les actes du colloque de Poitiers, tenu le 25 novembre 2022, participent de cette interrogation fertile. Ils interrogent d'abord les apports de la codification elle-m�me, envisag�e comme instrument de clarification et de structuration de l'objet juridique. Ils ouvrent ensuite la r�flexion � d'autres horizons en examinant, au prisme de droits nationaux et r�gionaux divers, les modalit�s actuelles et potentielles de cette codification, comme autant de perspectives nouvelles pour penser ce domaine aux fronti�res labiles.

About the Author

Sous la direction scientifique d'Alexandre Portron et Alexandre Zollinger

Auteurs : G�rard GOUZES, Tanja PETELIN, Franck MACREZ, B�reng�re GLEIZE, Alexandre ZOLLINGER, Johan VAN DE VOORDE, Nicolas BINCTIN, Yao D�lali ADJALLE-DADJI, Henry BIGGS, Fr�d�ric POLLAUD-DULIAN

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