Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées. Au sujet des Constitutions des soi-disans Jésuites, par l’un des Commissaires, les 7 & 9 mai 1762, & déposé au Greffe dudit Parlement, en conséquence de l’Arrêté du 16 juin de la même année [suivi de] idem les 10 & 11 mai.
[Toulouse, Jésuites]
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