Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome second: Contenant la discussion des titres; Du mariage et des Actes respectueux - Du Divorce - De la paternité et de la Filiation - Et de l'adoption et de la Tutele officieuse.

Published by chez Firmin Didot an XIII - 1805, Paris,, 1805

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190x125mm, 362pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré. En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage. Seller Inventory # 55719

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Title: Conférence du Code civil, avec la discussion...

Publisher: chez Firmin Didot an XIII - 1805, Paris,

Publication Date: 1805