Conférence Des Observations Des Tribunaux d'Appel Sur Le Projet de Code Civil. Partie 1 (Sciences Sociales) (French Edition)

Impr De La Republique

ISBN 10: 2013681348 / ISBN 13: 9782013681346

Published by Hachette Livre - BNF, 2018

About this Item

Seller Inventory # I-9782013681346

Bibliographic Details

• Title: Conférence Des Observations Des Tribunaux d'Appel Sur Le Projet de Code Civil. Partie 1 (Sciences Sociales) (French Edition)
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2013681348
• ISBN 13: 9782013681346
• Binding: Soft cover
• Condition: New

About this title

Synopsis

Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 1
Date de l'édition originale: 1801-1802

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr