Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Vol 2Droit au logement, droit du logement (Etudes et documents n.60)

Jean-Marc Sauvé, Jean-Michel Belorgey, Yves Robineau, Yannick Moreau et Collectif

ISBN 10: 2110076178 / ISBN 13: 9782110076175

Published by La Documentation française, 2009

About this Item

Edition 2009. Tome 2. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2009. Volume 2. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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Bibliographic Details

• Title: Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Vol 2Droit au logement, droit du logement (Etudes et documents n.60)
• Publisher: La Documentation française
• Publication Date: 2009
• Language: French
• ISBN 10: 2110076178
• ISBN 13: 9782110076175
• Binding: Softcover
• Condition: Très bon

About this title

Synopsis

Comment assurer pour tous, et dans les meilleures conditions possibles, l'accs au logement en France, l'heure o la mise en oeuvre d'un droit opposable au logement (le DALO) ouvre de nouvelles perspectives Premier rapport d'ensemble sur le logement depuis les rapports Nora-Eveno et Barre de 1976, le rapport du Conseil d'tat dresse un tat des lieux extrmement prcis sur les causes des difficults d'accs au logement. Il cherche aussi comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgr des amliorations tangibles ces dernires dcennies, et clarifier l'enchevtrement des rglementations et des comptences qui rgissent le droit du logement. Rassemblant toutes les donnes conomiques, financires et juridiques relatives au logement, ce rapport ne prtend pas apporter de rponse prconue des problmes complexes, mais fournit de nombreux lments d'analyse et de discussion. Le rapport du Conseil d'Etat concerne un sujet qui intresse tous les Franais dans leur vie quotidienne. Il questionne aussi l'efficacit de notre systme juridique et le rle du juge dans notre socit et formule de nombreuses pistes d'volution. Le droit au logement n'est en effet pas encore devenu une ralit pour tous. Il reste donc mettre le droit du logement au service du droit au logement : le rapport du Conseil d'Etat propose des pistes pour mieux approcher ce but. La lecture de ce rapport s'impose pour les lus locaux, les professionnels du logement, les praticiens du droit du logement, les fonctionnaires de l'Etat et des collectivits territoriales en charge des questions d'urbanisme et de logement.