La Convention Sur Les Armes a Sous-Munitions

Mace Aurore

ISBN 10: 6131594120 / ISBN 13: 9786131594120

Published by OmniScriptum 2013-11, 2013

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Bibliographic Details

• Title: La Convention Sur Les Armes a Sous-Munitions
• Publisher: OmniScriptum 2013-11
• Publication Date: 2013
• Language: French
• ISBN 10: 6131594120
• ISBN 13: 9786131594120
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Petites et de forme étrange, des ailes noir et jaune accrochées aux arbres attirent les enfants libanais, kosovars ou irakiens. Ces sous-munitions non explosées menacent les populations civiles. Aussi dangereuses que des mines antipersonnel, elles ont fait, depuis 1942, des dizaines de milliers de victimes. Sous l'impulsion des ONG, la convention d'Oslo signée le 3 décembre 2008 par une centaine d'États rend illégales ces armes. Mais, faute d'inclure 90% du stock mondial, cette avancée humanitaire considérable pourrait, sans une véritable universalisation, rester inefficace. Anticipant l'entrée en vigueur du texte, le 1er août 2010, la France n'utilise plus ces armes inhumaines en opérations extérieures. Le 1er régiment d’artillerie à Bourogne, dans le Territoire de Belfort, procède au remplacement progressif de la roquette à charge multiple par la roquette unitaire. La présente étude décrit le travail d'élaboration d'une convention internationale et son application en droit interne. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit international, en droit des conflits armés et à tout militaire et civil intéressé par les questions de sécurité mondiale et de droit humanitaire.

About the Author

Titulaire d'un Master 2 en contentieux administratif (Caen) et d'un Master 2 en droit international et expertise, mention sécurité et défense (Lyon 3). Officier juriste des formations militaires, dans le Territoire de Belfort. Depuis 2013, responsable juridique des marchés publics à l'hôpital de Belfort-Montbéliard.