Cours de code penal, explication theorique et pratique des dispositions preliminaires

BERTAULD-A

ISBN 10: 2329106858 / ISBN 13: 9782329106854

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2018-07, 2018

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Seller Inventory # 6666-IUK-9782329106854

Bibliographic Details

• Title: Cours de code penal, explication theorique et pratique des dispositions preliminaires
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2018-07
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2329106858
• ISBN 13: 9782329106854
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Cours de code pénal, explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal, par M.-A. Bertauld, ... http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k58371965. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.