DÉCLARATION DE RÉFORMATION DU DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION A BATZ) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUÉRANDE LE 17 AVRIL 1680,
[RÉGIONALISME - GUÉRANDE - LE POULIGUEN - BATZ] JEAN BAPTISTE DE CORNULIER, CHEVALLIER SEIGNEUR DE BOIS-MACQUIAU , CONSEILLER DU ROY ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE COMMISSAIRE DÉPUTÉ PAR ARREST D'ICELLE DU 10 JANVIER 1676, arrêt du Conseil du 19 mars 1678 pour la Reformation du Domaine de sa Majesté à Guérande et Messire JEAN EMMANUEL DE LA BOUEXIERE, SEIGNEUR DE CRÉMEUR, CONSEILLER DU ROY ET SÉNÉCHAL DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE - GUYOMARD RECEVEUR GÉNÉRAL DES DENIERS DE LA RÉFORMATION DU DOMAINE DU ROY AU TERRITOIRE DE GUÉRANDE
Language: French
Published by Guérande, 1680
- Softcover
- Used
Seller: Librairie Guimard, Nantes, FranceLibrairie Guimard
AbeBooks seller since October 9, 2003
Condition: Used
US$ 271.69
Quantity: 1 available
Add to basketItem description from seller
Guérande 1680 1 document original de 18 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravés et historiés en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - PETIT PAPIER", format : 25,6 x 19 cm, DÉCLARATION DE RÉFORMATION DE DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUERANDE LE 17 AVRIL 1680, signature manuscrite in-fine de : GUYOMARD RECEVEUR GÉNÉRAL DES DENIERS DE LA RÉFORMATION DU DOMAINE DU ROY AU TERRITOIRE DE GUÉRANDE, en bon état Bretagne. État des domaines et droits domaniaux du roi. 1678 et suiv. Ces registres ont été dressés à la suite d'un arrêt du Conseil du 19 mars 1678, par lequel le roi ordonna «qu'il fut incessamment procédé à la continuation du papier terrier et refformation de ses domaines de Bretagne». Ce papier terrier avait été déjà consenti par les États de Bretagne en 1674, et fut confié à des Commissaires spéciaux . ICI : JEAN BAPTISTE DE CORNULIER, CHEVALLIER SEIGNEUR DE BOISMACQUEAU, CONSEILLER DU ROY ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE COMMISSAIRE DÉPUTÉ PAR ARREST D'ICELLE DU 10 JANVIER 1676, arrêt du Conseil du 19 mars 1678 pour la Reformation du Domaine de sa Majesté à Gérande et Messire JEAN EMMANUEL DE LA BOUEXIERE, SEIGNEUR DE CRÉMEUR, CONSEILLER DU ROY ET SÉNÉCHAL DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE . DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE . TRÉS RARE . en bon état (good condition).…
Seller Inventory # 28610
Bibliographic details
- Title
- DÉCLARATION DE RÉFORMATION DU DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION A BATZ) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUÉRANDE LE 17 AVRIL 1680,
- Author
- [RÉGIONALISME - GUÉRANDE - LE POULIGUEN - BATZ] JEAN BAPTISTE DE CORNULIER, CHEVALLIER SEIGNEUR DE BOIS-MACQUIAU , CONSEILLER DU ROY ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE COMMISSAIRE DÉPUTÉ PAR ARREST D'ICELLE DU 10 JANVIER 1676, arrêt du Conseil du 19 mars 1678 pour la Reformation du Domaine de sa Majesté à Guérande et Messire JEAN EMMANUEL DE LA BOUEXIERE, SEIGNEUR DE CRÉMEUR, CONSEILLER DU ROY ET SÉNÉCHAL DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE - GUYOMARD RECEVEUR GÉNÉRAL DES DENIERS DE LA RÉFORMATION DU DOMAINE DU ROY AU TERRITOIRE DE GUÉRANDE
- Publisher
- Guérande
- Publication year
- 1680
- Condition
- en bon état
- Binding
- Soft cover
- Language
- French
Librairie Guimard
Nantes, France
AbeBooks seller since October 9, 2003
Shipping rates from France to U.S.A.
| Item | 12 to 15 business days | 6 to 10 business days |
|---|---|---|
| First item | US$ 34.41 | US$ 41.29 |
Payment methods
- Bank Draft
- Bank Wire Transfer
- Cash
- Check
- Invoice
Store description
Librairie Guimard - Libraire Expert Abebooks sur rendez-vous
Specialty
Régionalisme BretagneSeller's business information
Librairie Guimard
France
Terms of sale
Membre de : Libraire Expert Abebooks.fr
Nos conditions de vente sont conformes aux usages de la profession, tels
qu'ils sont définis par les codes de déontologie du Syndicat national de la
Librairie Ancienne et Moderne et de la Ligue Internationale de la Librairie
Ancienne.
EXPEDITION DES COLIS ET FRAIS D'EXPEDITION :
les frais sont soumis à votre accord préalable.
Shipping terms
Attention : Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on
request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre
achat, en cas de perte ¿ détérioration ou spoliation, demandez-nous
expressément un envoi en recommandé (Attention : if you wish a repayment
equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration
or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)
La collation (c¿est-à-dire la conformité de la description du livre - en
ligne - avec son état physique) de tous nos ouvrages est vérifiée avant leur
expédition.
LES FRAIS DE PORT INDIQUES, SUR LE BON DE COMMANDE, SONT PUREMENT
INDICATIFS, nous vous proposons un REAJUSTEMENT (soumis à votre accord
préalable ¿ pour des raisons administratives, si ne nous parvenons pas à un
accord la commande sera annulée) qui tient compte des CRITERES SUIVANTS :
POIDS DU COLIS ET/OU MODE D¿EXPEDITION DE VOTRE CHOIX.
Conditions de livraison pour la France :
Nous privilégierons les formules avec assurance (dans la mesure du
possible).
Plus couramment, nous proposons au choix 3 formules :
Tarif Lettre :
-
Lettre suivie :
- Préemballage souple cartonné des Services Postaux.
- délai de livraison : délai habituel de l¿acheminement du courrier¿
- jusqu'à 3 kg.
- assurance : aucune ¿ aucun recours possible en cas de perte,
détérioration ou spoliation. - distribué en boîte aux lettres.
- suivi Internet : aucun.
Tarif applicable uniquement pour les colis jusqu'à 3 cm d'épaisseur
-
Tarif : Colissimo Suivi
- Colis très rigide et très résistant surprotégé par nos soins.
¿ délai de livraison 48h00 ¿ suivi du colis sur internet. - distribué sans signature en boîte aux lettres.
- assurance : limité à 1000 €
- suivi Internet.
Tarif applicable à tous formats, jusqu'à 30 kilogrammes.
- Colis très rigide et très résistant surprotégé par nos soins.
Conditions de livraison pour l¿international (jusqu¿à 2 kilogrammes)
La collation (c¿est-à-dire la conformité de la description du livre - en
ligne - avec son état physique) de tous nos ouvrages est vérifiée avant leur
expédition.
The collation (i.e. the conformity of the description of the book - on line
- with its physical condition) of all our works is checked before their
forwarding.
La formule avion prioritaire (Priority Airmail) ¿ délai de livraison 2 à 3
jours (delivery time : 1 week).
PS : Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou
imposants, vous serez informés des frais de transports supplémentaires.
Pour tout achat en ligne, l¿acheteur(euse) renonce à nous retourner le(s)
bien(s) meuble(s) acquis, si notre collation est conforme à l¿ état
physique dudit (desdits) bien(s) meuble(s) (conformément La loi Chatel du 3
janvier 2008).
(For any on-line purchase, the buyer cannot return us the article(s), if our
description(s) is (are) in accordance with the physical condition(s) of the
article(s) bought (correspondingly The law Chatel of January 3rd, 2008)).
Tout commande vaut pour acceptation des conditions énoncées ci-dessus qui
sont dès lors