DECLARATION DU ROI, QUI RÉTABLIT, PAR PROVISION, l'ancien usage observé pour les réparations des grands Chemins.

Published by (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776.

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3 pages. (27x21 Cm). Broché. Non-relié. Non-rogné. Manque de papier en coin inférieur en deuxième feuillet. Le Conseil revient sur l'Édit du mois de février de la même année sur la réparation des grandes routes du Royaume avant l'hiver. La tâche étant impossible à réaliser à temps, il est ordonné le retour à l'ancien usage, afin de ne pas bloquer inutilement la circulation.

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Bibliographic Details

• Title: DECLARATION DU ROI, QUI RÉTABLIT, PAR PROVISION, l'ancien usage observé pour les réparations des grands Chemins.
• Publisher: (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776.
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