DECLARATION DU ROY, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les Huilles.

Published by (à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert Muguet, 1712.

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4 pages. (26x21 Cm). En feuilles, tel que paru. Texte de loi relatif à l'application d'une taxes les huiles instaurée par un édit d'octobre 1710. Cette taxe avait suscité les contestations des producteurs, notamment en Provence, région considérée comme étrangère et donc non soumise à ce type d'imposition. Légère brunissure du papier. Petits accrocs.

Seller Inventory # 101131

Bibliographic Details

• Title: DECLARATION DU ROY, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les Huilles.
• Publisher: (à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert Muguet, 1712.