DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1222, QUI DEFEND, SOUS PEINE DE MORT, AUX ADMINISTRATEURS DE DEPARTEMENT, DISTRICT OU AUTRES AUTORITES CIVILES DES VILLES MARITIMES, DE S'IMMISCER DANS LA DIRECTION DES FORCES NAVALES DE LA REPUBLIQUE

DEFORGUES, GOHIER, BIGNON

Published by Chez L. P. Couret, Orléans, 1793

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RO40201127: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

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Bibliographic Details

• Title: DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1222, QUI DEFEND, SOUS PEINE DE MORT, AUX ADMINISTRATEURS DE DEPARTEMENT, DISTRICT OU AUTRES AUTORITES CIVILES DES VILLES MARITIMES, DE S'IMMISCER DANS LA DIRECTION DES FORCES NAVALES DE LA REPUBLIQUE
• Publisher: Chez L. P. Couret, Orléans
• Publication Date: 1793
• Binding: Pas de couverture
• Condition: bon
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