DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 311, QUI PROROGE LE DELAI POUR LES DECLARATIONS A FAIRE PAR LES CREANCIERS DES EMIGRES

LEBRUN, GARAT, DESCENE

Published by Non précisé, 1793

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RO40201042: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

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Bibliographic Details

• Title: DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 311, QUI PROROGE LE DELAI POUR LES DECLARATIONS A FAIRE PAR LES CREANCIERS DES EMIGRES
• Publisher: Non précisé
• Publication Date: 1793
• Binding: Pas de couverture
• Condition: bon
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