DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 654, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE III DE LA LOI DU 21 MARS, RELATIF A LA FORMATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DANS CHAQUE SECTION

LEBRUN, GOHIER

Published by Imprimerie Nationale, Paris, 1793

About this Item

RO40201148: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon républicain rouge en dernière page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

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Bibliographic Details

• Title: DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 654, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE III DE LA LOI DU 21 MARS, RELATIF A LA FORMATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DANS CHAQUE SECTION
• Publisher: Imprimerie Nationale, Paris
• Publication Date: 1793
• Binding: Pas de couverture
• Condition: bon
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